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Tertiaire · Bureaux, santé, hôtellerie, industrie

Moins d'énergie, plus de performance, des projets financés.

Isolation, chauffage, froid et récupération d'énergie : des solutions éligibles aux primes CEE pour réduire les consommations de vos bâtiments professionnels.

● Zone d'intervention : France entière

  • Un interlocuteur uniqueÉtude, travaux, mise en service : une seule équipe pilote votre projet de bout en bout.
  • Des primes CEE optimiséesNous vérifions l'éligibilité de chaque opération et intégrons la prime CEE dans votre proposition.
  • Des équipes qualifiéesEntreprise RGE, titulaire de l'attestation de capacité fluides frigorigènes : chauffage et froid.
  • Votre activité continueInterventions planifiées en fonction de votre exploitation, sans interruption inutile.
Décret tertiaire

Décret tertiaire :
des objectifs obligatoires.

Depuis 2019, le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose aux bâtiments tertiaires d'au moins 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation d'énergie finale, par rapport à une année de référence (2010 par défaut ou une année postérieure), ou d'atteindre un niveau de consommation en valeur absolue.

-40 %en 2030de consommation d'énergie finale
-50 %en 2040de consommation d'énergie finale
-60 %en 2050de consommation d'énergie finale

Qui est concerné ?

Propriétaires et locataires de bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles à usage tertiaire de 1 000 m² et plus (bureaux, commerces, entrepôts, enseignement, santé…).

Une déclaration chaque année

Les consommations de l'année précédente sont à déclarer sur la plateforme OPERAT de l'ADEME, au plus tard le 30 septembre.

Des sanctions en cas de manquement

Mise en demeure, amende administrative jusqu'à 7 500 € pour une personne morale et publication du nom du contrevenant.

Article L.174-1 et R.174-22 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Objectifs modulables dans certains cas justifiés via OPERAT.

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